Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
25/02/2020
ENFANTS YOUTUBEURS OU INFLUENCEURS

Enfants mineurs - Plateformes en ligne - Autorisation de travail
24/02/2020
MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO

Cotisations Agirc-Arrco - Majorations de retard - Taux inchangé
21/02/2020
RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Rupture conventionnelle individuelle : délai de rétractation obligatoire - Irrespect du délai de rétractation = annulation de la rupture conventionnelle
20/02/2020
INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Mise en place de l'intéressement dans les TPE sur simple décision de l'employeur
19/02/2020
IMPACT SOCIAL DU BREXIT

Période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 - Mail adressé à : Brexit@travail.gouv.fr
18/02/2020
ORDRE DES LICENCIEMENTS EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Établir l'ordre des licenciements économiques - Ordre fixé dans le cadre d'un PSE unilatéral
17/02/2020
CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ PAR L'URSSAF

Charte du cotisant opposable à l'URSSAF - Charte actualisée en vigueur au 1er février 2020
14/02/2020
MOBILITÉ APPRENTIS ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Apprentis - Contrats de professionnalisation - Mobilité à l'international
13/02/2020
ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENT

Harcèlement - Enquête
12/02/2020
RÉFORME DES RETRAITES

Réforme des retraites - Deux projets de loi - Assemblée nationale
11/02/2020
REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO

Grève - Pass Navigo - Remboursement du salarié - L'employeur exclu
10/02/2020
CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT

Congé pour évènement familiaux - Décès d'un enfant - Congé rallongé
07/02/2020
NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE

Obligation d'organiser les élections professionnelles - Obligation d'établir un P-V de carence - Le défaut de mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés
06/02/2020
ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS

« Arrêtmaladie.fr » - Arrêt de travail (PDF) opposable à l'employeur - Contestation de la CNAM et du CNOM
05/02/2020
PROUVER UNE FAUTE DU SALARIE VIA LA VIDÉOSURVEILLANCE

Preuve issue de la vidéosurveillance - Contrôler la finalité du dispositif - La vidéosurveillance est-elle installée pour contrôler les salariés ?
04/02/2020
RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN

Régularisation liée à un taux de PAS incorrect - Correction limitée à l'année civile en cours
03/02/2020
MOUVEMENTS SOCIAUX : L'URSSAF À L'ÉCOUTE

Mouvements sociaux : demandes spéciales à l'URSSAF - www.urssaf.fr : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » - Joindre l'URSSAF au 3957 (0,12? / min + prix appel)
31/01/2020
RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Micro-entrepreneur - Présomption de non-salariat - Présomption renversée - Redressement
30/01/2020
PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Statut de salarié protégé - Candidat aux élections - Erreur dans la date des élections
29/01/2020
ERREUR DANS LE PAP SUR LA PROPORTION H/F

Élections professionnelles - Listes de candidats - Erreur sur la proportion H/F
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