Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
28/01/2021
Conventions réglementées : sort d'une convention conclue par un usufruitier
27/01/2021
Les dossiers de surendettement peuvent être déposés en ligne
26/01/2021
Un actionnaire peut provoquer la réunion de l'assemblée et du conseil d'administration en utilisant la voie judiciaire
25/01/2021
Des filiales peuvent répondre distinctement à un appel d'offres après s'être concertées
22/01/2021
Une expertise de gestion peut être ordonnée sur toute opération irrégulière, même de faible envergure
21/01/2021
L'état d'urgence sanitaire serait prorogé jusqu'au 1er juin 2021
20/01/2021
Fonds de solidarité : des changements sont à prévoir pour l'aide de décembre
19/01/2021
Fonds de solidarité : les ventes à distance ne sont plus comprises dans le chiffre d'affaires de décembre
18/01/2021
Prêt garanti par l'État : aucun remboursement pendant 2 ans
15/01/2021
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de décembre est disponible
14/01/2021
Liquidation judiciaire : les transactions envisageables entre le dirigeant et le liquidateur
13/01/2021
Un expert-comptable peut démarcher les clients dont il s'occupait au sein de son ancien cabinet
11/01/2021
Contester une clause contraire au statut des baux commerciaux est un droit imprescriptible
10/01/2021
20 000 ? d'amende pour avoir prospecté plus de 650 000 internautes sans leur consentement
08/01/2021
Produits plastique à usage unique : nouveaux interdits pour les entreprises et nouvelles sanctions
07/01/2021
Fonds de solidarité : des mesures spécifiques pour les commerces des stations de ski
06/01/2021
Opération de fusion : garantir les nouveaux risques que doit assumer l'absorbante
05/01/2021
Le label « anti-gaspillage alimentaire » : qui peut l'obtenir ? Et comment ?
04/01/2021
Les soldes débuteront le 20 janvier 2021 y compris dans les départements de l'est et en Guadeloupe
01/01/2021
Sociétés cotées : la nouvelle codification est entrée en vigueur le 1er janvier 2021