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Le parasitisme est condamnable même entre deux associations
Le parasitisme est condamnable en dehors de tout objectif économique. Ainsi, une association est en droit de réclamer des dommages et intérêts à une autre association qui profite de sa notoriété ou de ses investissements.
Les affiches de la SPA réutilisées par une autre association
La Société protectrice des animaux (SPA), association reconnue d'utilité publique, dont l'objet social est la protection des animaux, a lancé une campagne nationale pour dénoncer la torture faite aux animaux dans le cadre de l'abattage, de l'expérimentation animale et de la corrida.
L'association La Manif pour tous, qui a pour objet la coordination d'actions de promotion du mariage homme-femme, de la famille, de la parenté et de l'adoption, a diffusé sur son site internet des « visuels » reprenant les codes et certains éléments de cette campagne, pour dénoncer la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui.
La SPA a alors assigné l’association La Manif pour tous en lui reprochant d’avoir commis des actes de parasitisme et en réclamant sa condamnation à des dommages et intérêts.
La démonstration du parasitisme faite par les juges
Les juges saisis constatent que :
- la notoriété de la SPA est établie auprès du public français qui la place en troisième position des associations caritatives les plus connues ;
- la SPA a effectué des investissements publicitaires pour une campagne nationale dénonçant la maltraitance animale, qui a été relayée dans des médias nationaux ;
- quelques jours après le lancement de cette campagne, l’association La Manif pour tous a détourné les affiches de la SPA sur son site internet, pour traiter des causes qui lui sont propres.
En conséquence, les juges condamnent l’association La Manif pour tous à verser à la SPA 15 000 € pour parasitisme.
Le recours devant la Cour de cassation
L’association La Manif pour tous forme un recours devant la Cour de cassation.
Selon elle, il ne peut exister de parasitisme, les deux associations n’ayant aucune finalité économique.
En outre, l’utilisation des affiches de la SPA était, précise-t-elle, une parodie qui avait pour finalité de montrer la nécessité que l'enfant soit protégé de la même façon. Cette parodie était dénuée de volonté de nuire et d’abus dans la liberté d'expression.
La condamnation pour parasitisme validée par la Cour de cassation
La Cour de cassation retient que l’action en parasitisme peut être mise en oeuvre quels que soient le statut juridique ou l'activité des parties, dès lors que le « parasite » se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements.
L’association La Manif pour tous ayant utilisé des outils de communication conçus et financés par la SPA, elle a effectivement commis des actes de parasitisme.
La Cour ajoute :
- peu importe la finalité de la campagne de l’association La Manif pour tous ;
- peu importe qu’elle ait agi sans intention de nuire et sans abuser de sa liberté d’expression.
Pour aller plus loin :
« Négociations commerciales », fiche « Concurrence déloyale », RF 2021-1, § 275
Cass. com.16 février 2022, n° 20-13542
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Date: 13/01/2026