Fiscal TPE
Date: 2026-05-22
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REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX
Un contribuable réalise d'importants travaux dans un local commercial afin de le transformer en plusieurs boutiques et d'en augmenter la surface. Il déduit le coût de ces travaux de ses revenus fonciers.
À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause cette déduction, estimant que les travaux, affectant le gros oeuvre et entraînant un agrandissement des locaux, ne constituent ni des dépenses de réparation et d'entretien ni des dépenses d'amélioration déductibles. Saisi du litige, le juge valide cette analyse et confirme le redressement fiscal sur ce point : les travaux de transformation et d'agrandissement, dont les différents postes (électricité, plomberie, menuiserie, etc.) sont indissociables, ne peuvent être admis en déduction.
CAA Marseille n° 24MA02091 du 20 novembre 2025
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Date: 22/05/2026